Cette page a été développée pour servir d’aide-mémoire afin de naviguer rapidement vers les informations fréquemment utilisées sur le site web de l’AFSCA. D’autres informations utiles pour les projets de diversification sont également disponibles dans la section « liens » du site web.
Champ d’application | Documents ou informations disponibles |
Demande d’enregistrement, d’autorisation ou d’agrément pour une activité à l’AFSCA | Formulaire (Word ou PDF) |
Liste des codes d’activités AFSCA | Fichier Excel avec les codes à renseigner dans le formulaire de demande d’enregistrement, autorisation ou agrément |
Fiches d’activités AFSCA | Listing des fiches qui reprennent les différentes activités AFSCA. Ces documents sont utiles pour remplir le formulaire de demande d’enregistrement / autorisation / agrément |
Brochure AFSCA « Transformation et vente à la ferme » | Cette brochure reprend les grandes lignes des obligations légales pour la vente et la transformation à la ferme |
Afficher son autorisation vente au détail | Information sur l’obligation et le modèle d’affiche |
Certaines activités nécessitent un contrôle infrastructure avant le démarrage d’une activité | Check-list si autorisation – check-list si agrément |
Guides d’autocontrôle | Informations générales sur les guides
Certains guides sont gratuits et disponibles en ligne :
Les autres guides sont payants et doivent être demandés auprès des structures qui les éditent. A noter que certains secteurs ne possèdent pas de guide. |
Préparer un contrôle de routine | Consulter la charte du contrôleur
Consulter la brochure éditée par l’AFSCA « En route vers la réussite d’un contrôle AFSCA » Consulter les listes de contrôle utilisées par l’AFSCA lors d’un contrôle. Ces check-lists seront bientôt disponibles par secteur d’activité ou directement par activité dans un tableau Excel |
Consulter un résultat de contrôle | Via l’application en ligne Foodweb (www.foodweb.be) |
S’informer d’un résultat d’analyse AFSCA | Via l’application en ligne Foodweb (www.foodweb.be) |
Comment se connecter à Foodweb ? | Document d’aide de connexion à Foodweb |
Laboratoires agréés | Liste des laboratoires agréés et des analyses pour lesquelles ils sont agréés |
Notification obligatoire |
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Législation | Tableau avec les textes de loi par secteur d’activité (fichier intitulé « Annexe ») |
Brochure de l’AFSCA sur les bonnes pratiques d’hygiène | Hygiène du personnel au sein des établissements de la chaîne alimentaire |
Cellule « Petits producteurs » de l’AFSCA | Site web de la cellule |
Accès aux fiches « Quick start » | Fiches développées en complément des guides d’autocontrôle |
Approbation des plans par les ULC | Procédure pour faire approuver des plans par les Unités Locales de Contrôle |
Où trouver les coûts des contributions AFSCA ? | Contributions AFSCA |