Transformation des fruits et légumes

La déclaration d’activités au sein de la chaine alimentaire doit se faire à l’AFSCA. Elle s’effectue au moyen d’un formulaire disponible sur le site de l’Agence. Le cadre IV de ce formulaire reprend les activités à déclarer. Pour le compléter, vous devez renseigner une série de codes que vous trouverez dans les fiches d’activités disponibles sur le site de l’AFSCA. La liste suivante reprend les principales fiches d’activités du secteur :

Production primaire:

• Culture fruitière, Enregistrement, ACT 074
• Grossiste légumes et fruits, Autorisation 1.1, ACT 055
• Grossiste légumes et fruits fréquence de contrôle réduite, Agrément, ACT 093

Transformation:

• Fabricant produits dérivés de fruits, Autorisation 1.2, ACT 220
• Fabricant produits dérivés de légumes, Autorisation 1.2, ACT 221
• Fabricant boissons autres, Autorisation 1.2, ACT 224

Pour consulter toutes les fiches d’activités, rendez-vous sur la partie professionnelle du site de l’AFSCA: Déclarer mes activités à l’AFSCA > Enregistrer ou modifier vos activités / mettre fin à vos activités > Liste d’activités AFSCA (et Fiches d’activités) >  Fiches d’activités

Une autre obligation pour chaque opérateur actif de la chaine alimentaire consiste à mettre en place un système d’autocontrôle. La partie générale de notre vade-mecum revient sur cette notion d’autocontrôle.

Pour mettre en place ce système, vous pouvez vous baser sur des guides sectoriels existants et validés par l’AFSCA. Attention, il n’en existe pas pour tous les secteurs. La liste suivante reprend les principaux guides :

• Production primaire végétale, G-040
• Guide d’autocontrôle générique B2C, G-044 (uniquement destiné au opérateur ayant une activité du secteur de la distribution (BtoC)
• Commerce de détail, G-007
• Transformation des pommes  de terre, fruits et légumes, G-014

Le pôle qualité-hygiène peut vous aider à mettre en place votre autocontrôle, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.